J.O. Numéro 154 du 6 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09974

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Décret du 5 juillet 1999 portant promotion

NOR : DEFM9901541D



Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 1999, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 juin 1999 portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont promus, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active désignés ci-après :

Au grade de commandeur
ARMEE DE TERRE
Rideau (Robert, Jean), général de corps d'armée. Officier du 12 juillet 1996. Cité.
MARINE NATIONALE
Delaunay (Jean-Luc, François), amiral. Officier du 4 juillet 1994.